En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Nid (ci-après « l'Application »), éditée par Simplibot (France), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui valent également Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA).
Acceptation
Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas l'Application et n'en faites pas usage. L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes.
Absence d'affiliation
Nid n'est ni un agent immobilier, ni un notaire, ni un courtier. L'Application ne publie aucune annonce, ne conclut, ne négocie et n'intervient dans aucune transaction immobilière. Elle vous aide à trier des annonces existantes ; tout contact, visite, offre ou signature se fait entre vous et l'annonceur ou le portail d'origine.
Fiabilité des annonces
Plus précisément, et sans restriction :
- Le prix, la surface, le DPE et les autres caractéristiques affichées reprennent ce que publie le portail d'origine — Nid ne les vérifie pas sur place.
- L'écart au prix du secteur, la distance aux transports et les risques recensés affichés sur une carte sont des estimations calculées automatiquement à partir de données publiques. Elles servent de repère, pas de mesure certifiée.
- La note attribuée par l'IA à chaque annonce reflète une correspondance avec vos critères, pas un avis d'expert ni une recommandation d'achat.
- Nid ne réalise aucune vérification juridique, technique ou financière sur les biens affichés. Avant tout engagement, vérifiez l'annonce sur le portail d'origine et faites-vous accompagner par les professionnels compétents (agent immobilier, notaire, diagnostiqueur).
Licence d'utilisation
Simplibot vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions prévues par les règles d'utilisation de l'App Store d'Apple. L'Application vous est concédée sous licence, elle ne vous est pas vendue.
Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- Copier, modifier, distribuer, louer, revendre ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
- Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, sauf dans la mesure permise par la loi ;
- Contourner les mécanismes d'abonnement, de sécurité ou d'authentification ;
- Utiliser l'Application à des fins illégales, notamment pour republier ou revendre les annonces collectées ;
- Perturber le fonctionnement du service, ou solliciter nos serveurs de manière automatisée ou abusive.
Compte utilisateur
L'Application nécessite une connexion via Sign in with Apple ou un compte Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte.
Vos contenus
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ce que vous enregistrez dans l'Application : réponses au questionnaire, texte libre, biens gardés ou passés. Vous nous accordez uniquement le droit d'héberger et de traiter ces contenus dans le seul but de faire fonctionner les services que vous utilisez — y compris en les transmettant aux prestataires listés dans la politique de confidentialité.
Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires et ne les revendons pas.
Notation par intelligence artificielle
Chaque matin, un modèle d'intelligence artificielle exploité par un prestataire tiers note les annonces collectées selon vos critères. Ce résultat est fourni à titre indicatif, pour vous aider à trier une liste, pas pour décider à votre place.
Simplibot ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces notes, et ne saurait être tenu responsable d'une décision d'achat ou de location prise sur leur seule base.
Essai et abonnement
- Le paiement est encaissé par Apple et débité sur votre compte App Store à la confirmation de l'achat.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est facturé dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans Réglages → votre nom → Abonnements. La suppression de l'Application ou de votre compte n'annule pas l'abonnement.
- Si vous souscrivez pendant l'essai gratuit, toute portion non utilisée de l'essai est perdue au moment de l'achat.
- Les demandes de remboursement relèvent d'Apple : elles se font depuis reportaproblem.apple.com. Nous n'avons pas la main dessus.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous acceptez que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation dès l'accès au service. Vos droits légaux de consommateur restent, pour le reste, entiers.
Propriété intellectuelle
L'Application, son code, son design, ses textes et ses marques demeurent la propriété exclusive de Simplibot et de ses concédants. Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de la licence d'utilisation décrite plus haut. Le contenu des annonces elles-mêmes appartient à leurs auteurs ou aux portails qui les publient.
Mises à jour et disponibilité
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, publier des mises à jour que vous devrez installer pour continuer à l'utiliser, et faire évoluer ses fonctionnalités. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service, ni que le moteur de collecte fonctionne sans interruption chaque matin.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et supprimer votre compte, selon la procédure décrite sur la page Supprimer mon compte. Cette action est irréversible.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou de tentative de contournement de l'abonnement.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Simplibot ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni d'une perte de données, de profits ou de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
Simplibot n'est en particulier pas responsable des conséquences d'une annonce inexacte, obsolète ou retirée par le portail qui l'a publiée, d'une note IA jugée pertinente à tort, ou d'une décision immobilière prise sur la base des informations affichées dans l'Application. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Garanties
L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte d'erreurs ni que les annonces ou notes affichées seront exactes. Les garanties légales applicables aux consommateurs ne sont pas affectées.
Clauses propres à Apple
- Les présentes conditions sont conclues entre vous et Simplibot uniquement, et non avec Apple.
- Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
- Apple n'a aucune obligation de fournir un service d'assistance ou de maintenance pour l'Application : l'assistance est assurée par Simplibot, à l'adresse [email protected].
- En cas de défaut de conformité, vous pouvez notifier Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel ; au-delà, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
- Apple n'est pas responsable des réclamations de tiers relatives à l'Application, y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de propriété intellectuelle.
- Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et pourront s'en prévaloir à votre encontre.
- Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de parties interdites.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence et de recourir à un médiateur de la consommation.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de dernière mise à jour, en haut de cette page, fait foi. La poursuite de l'utilisation de l'Application après publication vaut acceptation des conditions modifiées.